1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de l’extranet du District de la Loire de Football (ci-après « l’Extranet »), réservé aux clubs, officiels, bénévoles et personnels habilités.

2. Accès au service

L’accès nécessite un compte nominatif validé par le district. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation sous votre compte est présumée effectuée sous votre responsabilité.

3. Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser l’Extranet uniquement dans le cadre de ses missions liées au district ;
• fournir des informations exactes et à jour ;
• respecter la confidentialité des données auxquelles il a accès ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder à des espaces non autorisés.

4. Contenus et documents

Les documents et informations mis à disposition restent la propriété du district ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou diffusion hors du cadre autorisé est interdite sans accord préalable.

5. Disponibilité

Le district s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, incident technique, force majeure).

6. Responsabilité

L’utilisateur est responsable des données qu’il saisit (notes de frais, demandes, pièces jointes, etc.). Le district ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme ou d’un préjudice résultant d’un accès non autorisé lié à la négligence de l’utilisateur dans la protection de ses identifiants.

7. Suspension / résiliation

Le district peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d’abus, ou lorsque l’utilisateur n’est plus habilité.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Contact

Pour toute question relative aux CGU : district@loire.fff.fr.